1. Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services conclues par Infinity Agency, située au Rue Doumier 53, 4430 (ci-après « l’Agence »), et ses clients (ci-après « le Client »).
2. Services
L’Agence fournit des services digitaux conformément à l’offre spécifiée dans le contrat ou la proposition commerciale.
3. Paiement
a. Les factures sont payables dans les trente (30) jours suivant la date de facturation.
b. En cas de retard de paiement, l’Agence se réserve le droit de mettre en maintenance le site web du Client jusqu’à ce que le paiement soit perçu.
4. Livraison des Services
L’Agence s’engage à fournir les services dans les délais convenus avec le Client, sous réserve de la réception en temps voulu de tous les documents et informations nécessaires.
5. Responsabilité
L’Agence ne peut être tenue responsable des dommages indirects découlant de la prestation des services.
6. Résiliation
Les parties peuvent résilier l’accord en respectant un préavis de trente (30) jours, sauf stipulation contraire dans le contrat spécifique.
7. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes CGV et toute relation contractuelle entre l’Agence et le Client sont régies par la loi [indiquer la loi applicable de votre juridiction]. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de [indiquer la juridiction compétente].
8. Modifications
L’Agence se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sous réserve de fournir un préavis raisonnable au Client.
